GUIDES ET CONSEILS IMMOBILIERS

Faciles à utiliser, les guides en ligne d’immobilier.ch vous donnent les clés essentielles pour mener à bien votre transaction immobilière. Vous souhaitez accéder à la propriété ou envisagez de mettre en vente votre bien immobilier ? Vous préférez louer votre logement ? Vous souhaitez trouver le locataire idéal ou tout simplement vous informer sur les dernières tendances du marché ? Nous sommes là pour vous accompagner quel que soit votre projet et faire de cette expérience une réussite !

Finance immobilière : Achat immobilier et concubinage

Finance immobilière : Achat immobilier et concubinage

Il est aujourd’hui patent qu’un nombre croissant de couples choisissent de ne pas se marier. Or, pour l’instant, seul le mariage permet la reconnaissance d’une union conjugale (CC art. 159). Les partenaires en union libre sont toujours considérés comme des sujets indépendants au regard de la loi suisse. Dans tous les cas, pour limiter tout litige en cas de séparation, nous encourageons l’établissement d’un contrat précisant les investissements initiaux de chacun.

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Après le COVID-19, comment travaillerons-nous demain ?

Après le COVID-19, comment travaillerons-nous demain ?

La grande majorité des entreprises ont vu leur fonctionnement profondément bouleversé durant la pandémie. Certaines d’entre elles étaient mieux préparées que d’autres à prendre ce virage. Confinés à domicile, les employés se sont mis au télétravail. Une fois la crise passée, cette forme de travail à distance se poursuivra-t-elle ? Au-delà de cette question, c’est plus largement une réflexion sur les pratiques professionnelles qui s’impose aujourd’hui. Equilibre psychique, vie sociale, culture du travail sont parmi les paramètres à explorer.

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Mise en location d’un lot PPE

Mise en location d’un lot PPE

« Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble soumis au régime de la propriété par étage depuis de nombreuses années. Suite à des changements dans ma vie professionnelle, je dois déménager à l’étranger et je souhaiterais ainsi mettre mon appartement en location. Est-ce que je dois demander une autorisation aux autres copropriétaires ? Quels sont les points principaux d’un contrat de bail ? ». Maître Géraldine SCHMIDT, Avocate CGI Conseils, répond à Martin M., Versoix.

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Acheter en toute sérénité : de la nécessité d'analyser les risques

Acheter en toute sérénité : de la nécessité d'analyser les risques

Pour rendre chaque financement immobilier optimal, une analyse de prévoyance est nécessaire afin de pouvoir prendre les meilleures décisions qui garantiront la sérénité de toute votre famille. Que ce soit dans le cadre d’un achat immobilier ou en tout temps, une analyse de prévoyance rigoureuse vous permettra en effet d’anticiper votre future situation ou celle de vos proches dans le cas où surviendrait l’un des trois risques suivants : la retraite, le décès ou l’invalidité.

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Prévisions des taux hypothécaires en mai 2020

Prévisions des taux hypothécaires en mai 2020

Les premières évaluations de l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie mondiale viennent d’être publiées, mais l’incertitude en matière de prévision est extraordinairement élevée. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) anticipe une croissance économique négative de 6,7% en 2020, suivie d’une progression d’environ 5% pour l’année prochaine. Et cela n'est pas sans effet sur les taux hypothécaires. Notre partenaire en la matière, DL MoneyPark, vous dit tout.

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Application des Conditions générales et règles et usages locatifs

Application des Conditions générales et règles et usages locatifs

« Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location il y a cinq ans. Dans le contrat de bail, il est indiqué que « Les parties déclarent connaître et accepter les Conditions générales et Règles et usages locatifs appliqués dans le Canton de Genève qui font partie intégrante du présent bail ». Lors de la conclusion du contrat de bail (sans en garder de preuve), j’ai remis un exemplaire de ces conditions générales à mon locataire, lequel prétend maintenant ne pas les avoir reçues et qu’elles ne lui sont donc pas applicables. Qu’en est-il ? ». Maître Laure MEYER, avocate CGI Conseils, répond à Marie T (Chancy).

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Un appartement utilisé contrairement à son affectation

Un appartement utilisé contrairement à son affectation

« Je suis propriétaire d’un appartement de trois pièces qui est loué depuis plusieurs années au même locataire. Le contrat de bail prévoit que l’appartement doit être utilisé en tant qu’habitation exclusivement. Il semblerait que mon locataire utilise cet appartement uniquement pour y exercer son activité professionnelle. Je suis opposée à cette nouvelle affectation et les voisins de plaignent d’un incessant va et vient dans l’immeuble, ce qui n’est pas acceptable. Quels sont mes droits ? Puis-je résilier le contrat de bail de manière anticipée ? » Maître Géraldine SCHMIDT, avocate CGI Conseils, répond à Anne-Marie B, Onex.

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Devoir d’entretien des parties exclusives dans une PPE

Devoir d’entretien des parties exclusives dans une PPE

« Je suis propriétaire d'un appartement dans une propriété par étages. Notre copropriété va procéder à la réfection des façades. Les stores sont d’origine et dans un piteux état. Nous envisageons donc de les changer mais ce sont des parties privatives à teneur de notre règlement d’administration et d’usage. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, un appel insistant auprès de tous les copropriétaires a été lancé. Des achats et poses groupés ont été organisés, mais certains copropriétaires refusent de changer leur store. Pouvons-nous les contraindre ? » Maître Laure Meyer, avocate CGI Conseils, répond à Séverine M., Genève.

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Résiliation d’une place de stationnement, quelles règles appliquer ?

Résiliation d’une place de stationnement, quelles règles appliquer ?

" Je suis propriétaire d’un immeuble comprenant des appartements, deux arcades commerciales et plusieurs places de stationnement. Certaines places de parking sont louées conjointement avec un appartement ou un local commercial et d’autres sont louées de manière totalement indépendantes. Quels sont les délais de résiliation d’un emplacement de stationnement ? La situation est-elle la même en cas de non-paiement du loyer ? Puis-je résilier le bail d’un parking sans utiliser de formule officielle ? ". Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils répond à Fabrice S, Genève.

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Décès du locataire : droits des héritiers et succession répudiée

Décès du locataire : droits des héritiers et succession répudiée

« Je loue depuis plusieurs années un appartement à une personne qui est décédée il y a quelques semaines. Son loyer a toujours été versé mais plus rien n’a été réglé après son décès. Je viens d’apprendre que les héritiers hésitent à reprendre l’appartement ou à répudier sa succession. Que puis-je faire ? Sont-ils en droit de reprendre le bail ? ». Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Alix R., Soral.

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Restitution d’un appartement : en cas de dégats, qui paie quoi ?

Restitution d’un appartement : en cas de dégats, qui paie quoi ?

« Je loue mon appartement depuis un peu plus de 10 ans. Mes locataires ont résilié le bail pour le 30 novembre. En visitant l’appartement avec des personnes intéressées à le relouer, j’ai constaté un certain nombre de dégâts. J’en ai discuté avec mes locataires en suggérant de faire un pré-état des lieux de sortie afin d’examiner qui allait remettre l’appartement en état avant la relocation. Ils m’ont expliqué que je devais payer toutes les réparations, puisqu’ils étaient là depuis plus de 10 ans, et qu’il n’était donc pas nécessaire de procéder à un état des lieux. Qu’en est-il ? ». Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils, répond à Alexis B., Thônex.

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Quand le locataire est-il en droit de consigner son loyer ?

Quand le locataire est-il en droit de consigner son loyer ?

« Je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis plusieurs années à des locataires. Mes locataires ont cessé de payer le loyer depuis trois mois dans la mesure où ils estiment que l’appartement est affecté de défauts. Lors d’une discussion, ils m’ont informé qu’ils allaient consigner leur loyer. J’ai demandé à diverses reprises une visite de l’appartement pour constater les défauts, visite qui m’a toujours été refusée. Que puis-je faire ? ». Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils, répond à Catherine L., Genève.

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Principes de base du contrat de prêt

Principes de base du contrat de prêt

« Je suis propriétaire d’une villa. Au fond de mon jardin, il y a une dépendance que je souhaiterais prêter à un de mes amis pour qu’il fasse de la peinture. Je ne veux toutefois pas lui faire payer une location et être lié avec lui par un contrat de bail. Malgré tout, j’aimerais que nos relations soient clairement régies. Que dois-je faire ? ». Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils, répond à Francis Z., Genève.

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Droit de rétention du bailleur : comment ça marche ?

Droit de rétention du bailleur : comment ça marche ?

« Je suis propriétaire d’une arcade commerciale que je loue depuis plusieurs années. Le contrat de bail a été résilié par le locataire pour la fin de l’année mais, depuis quelques mois, le locataire ne verse plus les loyers. Il semble qu’il n’ait plus les moyens financiers de le faire. Toutefois, le mobilier se trouvant dans l’arcade a beaucoup de valeur et j’ai entendu dire que je pouvais le saisir pour rembourser les loyers impayés. Qu’en est-il réellement ? » Maître Christelle Andersen, avocate CGI Conseils répond à Christian L., Satigny.

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Transfert du bail commercial

Transfert du bail commercial

« Je loue une arcade commerciale à un locataire, qui m’indique qu’il entend transférer son bail. Nous avons conclu un bail pour une durée de cinq ans, il y a de cela deux ans. Il s’agit de l’exploitation d’un restaurant. La personne qui souhaite reprendre les locaux ne m’a soumis aucun document sur sa situation personnelle et financière. Toutefois, on m’a dit que j’étais contrainte d’accepter ledit transfert. Est-ce exact ? » Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Marc S., Genève.

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Projet de travaux et location

Projet de travaux et location

« Je souhaite entreprendre d’importants travaux de transformation dans une villa dont je viens de faire l’acquisition. Au vu du projet à mettre en place et des démarches administratives à entreprendre, je ne pense pas pouvoir débuter les travaux avant 2 à 3 ans mais j’aimerais louer la maison dans l’intervalle. Comment limiter le risque que le locataire s’éternise dans les locaux au moment de démarrer les travaux ? » Maître Laure Meyer, avocate CGI Conseils répond à Christophe M., Genève.

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Etude sur le logement idéal 2018 - 2019

Etude sur le logement idéal 2018 - 2019

Réalisée chaque année, cette étude est menée auprès des locataires et propriétaire suisses au sujet de leur logement. Dans l'ensemble, les Suisses sont plus satisfaits de leur situation que les années précédentes. La moitié des personnes interrogées épargnent régulièrement de l'argent afin de réaliser leur rêve de posséder leur propre lieu de vie. La propriété de rêve numéro 1 reste la maison individuelle.

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Fiscalité des biens immobiliers à l'étranger

Fiscalité des biens immobiliers à l'étranger

Un grand nombre de contribuables l’ignore, mais tout un chacun est tenu de déclarer l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, y compris les biens possédés à l’étranger. Mis en place en janvier 2017 avec des premiers échanges d’informations depuis septembre 2018, l’échange automatique de renseignements (EAR) permet désormais à l’administration fiscale d’avoir accès aux avoirs et aux biens non déclarés à l’étranger.

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PPE et droit d'usage particulier

PPE et droit d'usage particulier

" Je suis copropriétaire dans une propriété par étages dans laquelle certains copropriétaires bénéficient de jardins privatifs. Un des copropriétaires souhaite également disposer d'une partie du terrain se trouvant à l'arrière de son appartement situé au rez-de-chaussée. Peut-il en obtenir la jouissance exclusive et si oui, comment les autres copropriétaires peuvent-ils la lui accorder ?" Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Marie M., Puplinge.

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Quels sont mes droits en cas de sous-location non autorisée ?

Quels sont mes droits en cas de sous-location non autorisée ?

"Je suis propriétaire d’un appartement de 3 pièces que je loue depuis quelques années à un locataire. Ces derniers temps, les autres locataires se plaignent de nuisances sonores provenant de mon appartement. Je me suis rendu sur place pour discuter avec mon locataire et il semble qu’il n’habite plus l’appartement qui est occupé par des tiers. Je n’ai pas donné mon consentement à une telle sous-location. Quels sont mes droits ? Suis-je en droit de m’y opposer ?" Maître Géraldine Schmidt répond à Marie P, Chêne-Bougeries.

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Palier encombré par le locataire : que faire ?

Palier encombré par le locataire : que faire ?

"Je suis propriétaire d’un immeuble dans lequel se trouvent plusieurs appartements. Un de mes locataires entrepose beaucoup d’objets sur le palier (une armoire, une table, des bacs de récupération des déchets), et refuse de les enlever malgré mes demandes. Que puis-je faire ? Suis-je en droit de résilier son bail ? Qu’en est-il des règles de sécurité incendie ?" Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils, répond à Josh P., Genève.

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Résiliation de bail avant travaux : est-ce possible ?

Résiliation de bail avant travaux : est-ce possible ?

Je suis propriétaire d’une villa qui est louée depuis de plusieurs années à un locataire. Je projette de démolir la villa et de construire à la place trois immeubles de logements. Je n’ai pas encore obtenu les autorisations de construire mais je dispose d’un projet déjà très élaboré et précis. Puis-je néanmoins résilier le bail du locataire en raison de ce projet ? Si oui, pour quand puis-je résilier ce bail ? Maître Géraldine Schmidt, avocate CGI Conseils, répond à Albert I., Cologny.

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Travaux réalisés par des locataires sans accord préalable du propriétaire : qui paie quoi ?

Travaux réalisés par des locataires sans accord préalable du propriétaire : qui paie quoi ?

"Mes locataires ont remplacé le frigidaire, trop ancien et abîmé, selon eux, et veulent déduire le montant de la facture du prochain loyer. Ils ont aussi fait installer une serrure supplémentaire sur la porte d’entrée, sous prétexte que le quartier ne serait pas sûr, et me demandent de prendre en charge leur facture. Ont-ils le droit d’agir de la sorte ?" Maître Anne Hiltpold, avocate CGI Conseils répond à Daniel H., Genève.

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Acquisition d'un logement loué : quid de la résiliation ?

Acquisition d'un logement loué : quid de la résiliation ?

Je viens d’acheter un appartement pour y vivre mais il est actuellement occupé par des locataires. Le vendeur avait résilié le bail afin de pouvoir vendre son bien libre de tout occupant et une procédure est en cours. Puis-je moi-même résilier le bail et, dans l’affirmative, dans quel délai ? Qu’adviendra-t-il de la procédure en cours ? Maître Sylvie Buscaglia, avocate CGI Conseils, répond à Martial G., Onex.

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